PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

Adam Technology s.r.o., n° ID : 09360735, dont le siège social est situé à Evropská 2758/11, 160 00 Praha 6, République tchèque, exploitant l'application web Adam à l'adresse peintreadam.fr (ci-après dénommée « Adam »), informe par la présente en tant qu’administrateur les utilisateurs de l'application web et les professionnels (ci-après dénommés « vous » ou « Personne Concernée » ) de la manière et de l'étendue du traitement des données à caractère personnel réalisé par la société Adam, y compris de l'étendue des droits des Personnes Concernées relatifs au traitement de leurs données à caractère personnel par la société Adam.
 

1. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

La société Adam traite les données à caractère personnel suivantes conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données ; ci-après dénommé « RGPD ») et conformément à la législation nationale pertinente en matière de protection des données personnelles :

(a) Données d'identification telles que prénom, nom, nom de votre société, date de naissance, numéro de pièce d’identité,

(b) Coordonnées de contact telles qu’adresse mail, numéro de téléphone, adresse de contact,

(c) Informations relatives aux paiements et aux impôts telles que prénom et nom ou nom de la société, adresse de domicile fixe ou du siège social, lieu de naissance, date de naissance, numéro d'identification de contribuable, pays de résidence, numéro de TVA, numéro de compte bancaire, titulaire du compte, prix des services demandés et offerts,

(d) Données sur le service demandé, telles qu’endroit où la Personne Concernée (utilisateur) a besoin du service, informations techniques, informations sur le nombre de pièces, le type de bien immobilier, demandes d'autres services, prix des services et autres informations fournies par la Personne Concernée à la société Adam dans le cadre de la demande,

(e) Données relatives au service proposé telles que lieu où la Personne Concernée (professionnel) propose le service, son expérience, photographies du professionnel, informations sur les services supplémentaires proposés, prix des services, copies de la pièce d'identité, des autorisations/licences et d'autres documents relatifs à la fourniture de services professionnels et autres informations fournies par la Personne Concernée (professionnel) à la société Adam en rapport avec l'offre et son travail,

(f) Données contenues dans les communications transmises telles que contenu des formulaires de contact et informations provenant de la communication entre la Personne Concernée et la société Adam par téléphone, e-mail chat, etc,

(g) Photographies de l’ouvrage telles que photographies de l’ouvrage prises avant et après la fourniture des services professionnels et autres photographies montrant le travail du professionnel,

(h) Informations collectées automatiquement telles que votre adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, version de l'application et emplacement géographique. Nous recueillons également des informations sur la façon dont vous utilisez le site web de la société Adam, telles que les pages visitées ou les termes de recherche utilisés. Nous collectons ces informations à l'aide de fichiers cookies.

La société Adam traite les données à caractère personnel uniquement pour les finalités décrites ci-dessous et dans l’étendue et pour la durée indispensables pour la réalisation de ces finalités.
 

2. OBJECTIF ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
 

(a) Respect des obligations contractuelles et garantie d’une fourniture d’un service
- La société Adam traite les données d'Identification, les données de Contact, les données de Paiement et les données fiscales, les Données relatives au service demandé, les Données relatives au service offert et les Données contenues dans les communications transmises dans le but de fournir les services proposés par l'intermédiaire du site web de la société Adam, dans le but d'exécuter le contrat conclu entre la société Adam et la Personne concernée et dans le but de fournir les services demandés et d'organiser les services proposés.
- La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat entre la Personne Concernée et la société Adam et la nécessité de prendre des mesures avant la conclusion du contrat. La société Adam traite les données à caractère personnel de la Personne Concernée pendant la durée de la relation contractuelle et ensuite pendant cinq (5) ans après sa cessation.

(b) Facilitation de la communication entre les professionnels indépendants et les utilisateurs
- Un traitement des données à caractère personnel dans cette étendue (à savoir le traitement des données d'Identification, des données de Contact, des données de Paiement et des données Fiscales, des données relatives au service demandé, des données relatives au service proposé et des données contenues dans les messages transmis) est nécessaire pour faciliter la communication entre les professionnels indépendants proposant des services de peinture et d'autres services artisanaux pour les ménages, d'une part, et les utilisateurs, d'autre part, ainsi que pour l'exercice ultérieur des droits et l'exécution des obligations découlant de la fourniture d’un service par la société Adam, y compris la conservation des enregistrements de ces relations et des communications connexes entre vous et la société Adam par le biais de l'application web.
- La base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat entre la Personne Concernée et la société Adam ou l'intérêt légitime qu’a la société Adam à faciliter la communication. Les données sont traitées pendant la durée de la relation contractuelle établie par la conclusion d’un contrat, mais toujours pendant au moins cinq ans après la collecte des données personnelles.

(c) Protection des intérêts juridiques (réclamations)
- Traitement des données personnelles dans une mesure limitée indispensable pour les intérêts légitimes de la société Adam, qui comprennent l’application des droits et le recouvrement des créances de la société Adam à l'égard de tiers et la garantie d’une protection contre les réclamations émises à l'encontre de la société Adam.
- La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime qu’a la société Adam à la protection de ses droits. La société Adam traite les données pendant la durée des périodes au cours desquelles la Personne concernée peut exercer ses droits. Les données à caractère personnel sont généralement conservées pendant 10 ans après la fin du contrat conclu ou la fin de la collaboration (plus longtemps en cas de litige).

(d) Vente et promotion de la société Adam et des services d'application Web par le biais de e-mails promotionnels et d'autres communications commerciales électroniques
- La société Adam collecte et traite les données à caractère personnel des Personnes Concernées qui entrent dans la catégorie des données de contact (concrètement les adresses électroniques).
- La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime qu’a la société Adam à un soutien et une promotion de ses produits et services. Les données sont traitées pendant une période maximale de 5 ans à compter du dernier e-mail envoyé par la société Adam. Vous pouvez vous désabonner de l’envoi des e-mails promotionnels à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement de leur envoi fourni dans chaque e-mail.

(e) Présentation des informations nécessaires conformément à la réglementation fiscale (en particulier directive DAC7)
- Le traitement des données à caractère personnel, y compris les données d'identification, les données de contact et les données relatives aux paiements et aux impôts, est indispensable pour la présentation des informations requises conformément à la législation fiscale (en particulier directive DAC7).
- La base juridique de ce traitement est l'exécution des obligations juridiques de la société Adam. Les données sont traitées pendant la période spécifiée par la loi.

(f) Traitement relatif aux mécanismes de prise de mesures contre les contenus illicites
- Conformément au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil (règlement sur les services numériques), la société Adam, en tant que fournisseur d’une plateforme en ligne, est tenue de mettre en place des mécanismes permettant aux entités de signaler l'apparition d'informations pouvant être considérées comme des contenus illégaux. Dans le même temps, la société Adam doit prendre des mesures pour supprimer un contenu illégal et fournir les informations requises sur demande des organismes administratifs. À cette fin, la société Adam traite les données d'Identification, les données de Contact, les données de Paiement et les données Fiscales, les Données relatives au service demandé, les Données relatives au service proposé (y compris les copies des documents d'identité, des autorisations/licences et d’autres documents relatifs à la fourniture de services professionnels) et les données contenues dans les communications transmises.
- La base juridique de ce traitement est l'exécution des obligations juridiques de la société Adam. Les données sont traitées pendant la période spécifiée par la loi. Toutefois, les données à caractère personnel seront également traitées aux fins de l'exécution de tâches d'intérêt public, à moins que le règlement sur les services numériques ne précise quelles données à caractère personnel doivent être traitées, notamment dans le cadre de l'évaluation des contenus illicites, de la transmission d'informations aux organismes administratifs et d'autres activités liées à l'exécution d’obligations en vertu du règlement sur les services numériques.

(g) Promotion et marketing de la société Adam
- La société Adam peut traiter des données à caractère personnel dans le but de promouvoir la société Adam, son site web et les services fournis par la société Adam et les professionnels. Dans ce cadre, la société Adam peut, par exemple, partager des photographies d’un ouvrage sur des réseaux sociaux, des sites web et d'autres outils promotionnels et plateformes.
- La base juridique de ce traitement est le consentement de la Personne Concernée. Les données à caractère personnel sont traitées jusqu'à ce que le consentement soit retiré, mais en tout état de cause jusqu'à un maximum de 10 ans après la publication d’une photographie.

(h) Garantie du fonctionnement et de la sécurité du site web (nécessité)
- La société Adam traite les données à caractère personnel des Personnes Concernées dans le but d'assurer le fonctionnement du site web et sa sécurité, c'est-à-dire dans le but de présenter des informations sur le site web, d'assurer le fonctionnement interne du site web et d'en garantir la sécurité. À cette fin,
- La société Adam traite les informations collectées automatiquement (fichiers cookies indispensables).
- La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime qu’a la société Adam à assurer le bon fonctionnement et une exploitation sûre du site web. Les données sont traitées pendant la durée de la visite sur le site web, mais pas plus d'un an à compter de la date de leur collecte.

(i) Collecte de données statistiques sur le trafic du site web (objectifs statistiques)
- La société Adam traite les données à caractère personnel afin d’essayer de comprendre comment les Personnes Concernées utilisent le site web. À cette fin, la société Adam peut collecter des données statistiques, surveiller le trafic sur le site, optimiser le site et, d'une manière générale, améliorer sa convivialité pour les utilisateurs. Avec le consentement des Personnes Concernées, la société Adam peut traiter à cette fin les informations collectées automatiquement (fichiers cookies statistiques). Dans ce contexte, les données personnelles peuvent être transmises à des tiers.
- La base juridique du traitement est le consentement de la Personne Concernée, que celle-ci a donné par l'intermédiaire de la barre d'informations sur l’utilisation des fichiers cookies. Les données à caractère personnel sont traitées jusqu'à ce que le consentement soit retiré, mais en tout état de cause jusqu'à un an au maximum après la dernière visite sur le site web. La période de conservation concrète peut varier en fonction des différents types d'outils et de fichiers cookies utilisés sur le site web.

(j) Soutien et promotion sur le site web (à des fins de marketing)
- La société Adam traite également les données personnelles pour obtenir des informations sur les préférences personnelles et pour afficher et cibler des publicités pertinentes. À cette fin, la société Adam traite les informations collectées automatiquement (fichiers cookies marketing) sur la base du consentement de la Personne Concernée. Dans ce contexte, les données personnelles peuvent être transmises à des tiers.
- La base juridique du traitement est donc ici le consentement de la Personne concernée, donné par l'intermédiaire de la barre d'informations sur l’utilisation des fichiers cookies. Les données à caractère personnel sont traitées jusqu'à ce que le consentement soit retiré, mais en tout état de cause jusqu'à un an au maximum après la visite du site web. La période de conservation concrète peut varier en fonction des différents types d'outils et de fichiers cookies utilisés sur le site web.
 

3. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
 

Outre la société Adam et ses employés, les partenaires d'Adam peuvent également traiter des données à caractère personnel afin d'atteindre les objectifs décrits ci-dessus. La société Adam sélectionne avec soin ses partenaires susceptibles de traiter vos données à caractère personnel en tant que sous-traitants et ne confie des données à caractère personnel qu'à des entités qui fournissent des garanties suffisantes quant à la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter notamment la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée des données à caractère personnel transmises et conservées ou des données à caractère personnel traitées par d'autres moyens, ainsi que l'accès non autorisé à ces données.

Les autres entités susceptibles d'avoir accès à vos données personnelles sont ou pourront être à l'avenir :

- des personnes qui assistent la société Adam dans l'administration de la plateforme et de ses services et qui travaillent avec Adam dans le cadre d'un accord de collaboration ou d'un accord similaire,
- les professionnels qui fournissent les services demandés par les Personnes Concernées (utilisateurs),
- des personnes qui gèrent les aspects techniques d'un service particulier ou les opérateurs des technologies utilisées par la société Adam pour ces services (par exemple les fournisseurs de logiciels et de systèmes informatiques ; les fournisseurs de services de communication, les fournisseurs de services de marketing et de promotion),
- le public qui, par l'intermédiaire de la plateforme, peut consulter les données personnelles publiques des professionnels et les photographies d’un ouvrage que la société Adam partage publiquement,
- les personnes qui fournissent à la société Adam des services de conseil (par exemple cabinet d'avocats, conseiller fiscal),
- une société qui fournit à la société Adam des outils de messagerie SMS,
- la société qui fournit à la société Adam la barre d'informations sur l’utilisation des fichiers cookies et des outils permettant d'activer certaines fonctions du site web,
- la société Celonis, Inc. qui fournit à la société Adam des outils pour gérer ses activités. Cette société est enregistrée conformément au Cadre de protection des données à caractère personnel (dit Data Privacy Framework),
- la société Google Ireland Limited, qui fournit à la société Adam un espace de travail logiciel et des outils permettant d'offrir certaines fonctionnalités du site web, des statistiques d'utilisation et du marketing. Si les données sont partagées avec la société Google LLC, cette société est enregistrée conformément au Cadre de protection des données à caractère personnel,
- la société Kliken GmbH, qui met à la disposition de la société Adam des outils permettant d'activer certaines fonctions du site web. La société est basée en Suisse et il existe une décision correspondante de protection appropriée pour ce partage des données à caractère personnel,
- la société Meta Platforms, Inc. qui fournit à la société Adam des outils de marketing,
- la société Microsoft Ireland Operations Limited, qui fournit à la société Adam des instruments de statistique d'utilisation et de marketing. Si les données sont partagées avec la société Microsoft Corporation, cette société est enregistrée conformément au Cadre de Protection des Données à Caractère Personnel,
- la société Slack Technologies, LLC, qui fournit à la société Adam un outil de communication. Cette société est enregistrée conformément au Cadre de protection des Données à Daractère Personnel sous la société Salesforce, Inc.,
- société WhatsApp LLC, qui fournit à la société Adam un outil de communication. Cette société est enregistrée conformément au Cadre de Protection des Données à Caractère Personnel,
- société Wix.com Inc. qui met à la disposition de la société Adam un outil de création de site web et des outils permettant de fournir certaines fonctionnalités du site web et des statistiques d'utilisation. Cette société est enregistrée conformément au Cadre de Protection des Données à Caractère Personnel.

La société Adam est également tenue de divulguer certaines de vos données personnelles en vertu de la législation applicable, par exemple aux organismes administratifs, judiciaires ou actifs dans le cadre de procédures pénales en lien avec une procédure administrative, pénale ou civile. De même, la société Adam peut être amenée à partager les données personnelles d’une Personne Concernée avec des personnes qui prétendent avoir été lésées par les actions de la Personne Concernée.

Lorsque la société Adam partage les données personnelles de Personnes Concernées avec des responsables du traitement et des sous-traitants situés dans des pays tiers (en dehors de l'Espace économique européen), elle ne le fait que lorsqu'il existe une décision de la Commission européenne selon laquelle le pays concerné hors de l’EEE offre un niveau adéquat de protection des données, y compris lorsque les responsables du traitement ou les sous-traitants ont adopté des mesures supplémentaires de protection des données telles que des règles d'entreprise contraignantes ou des clauses contractuelles types.
 

4. VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES PAR LA SOCIÉTÉ ADAM
 

En tant que Personne Concernée, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données à caractère personnel :
- Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données à caractère personnel (si le traitement est basé sur votre consentement),
- Droit d'accès aux données à caractère personnel (droit de demander si la société Adam traite des données à caractère personnel vous concernant et, si c’est le cas, droit d'accéder aux données à caractère personnel et aux autres informations visées à l'article 15 du RGPD),
- Droit à la portabilité des données (droit de recevoir toutes les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement et droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre lorsque cela est techniquement possible),
- Droit de rectification (droit d'exiger que la société Adam corrige des données personnelles inexactes vous concernant sans retard inutile),
- Droit à la limitation du traitement (droit de demander à la société Adam de limiter le traitement, entre autres dans les cas où elle vérifie l'exactitude des données ou lorsqu'elle traite des données à caractère personnel de manière illicite mais que vous ne souhaitez pas qu'elles soient effacées),
- Droit à l'effacement (droit de demander à la société Adam d'effacer vos données personnelles sans retard inutile, par exemple si les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous avez retiré votre consentement sur la base duquel la société Adam a traité les données personnelles et s'il n'y a pas d'autre base légale pour le traitement ou si la société Adam a traité les données personnelles de manière illégale),
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Office de Protection des Données Personnelles compétent ou d'une autre autorité de protection des données à caractère personnel.
 

5. COMMENT CONTACTER LA SOCIÉTÉ ADAM

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés, vous pouvez contacter la société Adam par courrier à l'adresse Evropská 2758/11, 160 00 Prague 6, République tchèque ou par e-mail à l'adresse adam@peintreadam.fr